Mentions légales

En vigueur au 01/04/2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://cnvformations.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (http://cnvformations.fr) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site http://cnvformations.fr/ est assurée par la société GUM STUDIO, domiciliée à271 Chemin du Jonquet 83200 TOULON

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site http://cnvformations.fr/ est la Société DIGITAL OCEAN, dont le siège social est situé au 175 CHEMIN DEPARTEMENTAL 43A LES AUBES 13400 AUBAGNE.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site http://cnvformations.fr/ ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://cnvformations.fr/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

ARTICLE 7 : Crédits photos

Nous remercions les personnes et les sites qui nous ont permis d’illustrer et de rendre vivant ce site à travers leurs photos, images ou illustrations.

Au sein de l’association, pour l’utilisation de leurs photos :

  • ©Françoise Keller
  • ©Anne-Marie Tandetnik
  • ©Yann de Fareins
  • ©Isabelle Goude Lavarde
  • ©Eliane Regis
  • ©Eric Joly

 

Les banques d’images :

  • Unsplash
    • ©Visual Stories || Micheile
    • ©Hugo Douchet
    • ©Sigmund
    • ©mostafa meraji
    • © Shane Rounce
    • ©Jeremy Bezanger
    • © Yann Allegre
    • ©Auriane Clement
    • ©Mateus Campos Felipe
    • ©Amy Hirschi
    • ©Bethany Legg
    • ©Leone Venter
    • ©Alesia Kazantceva
    • ©photonblast
    • ©Anna Kolosyuk

 

  • Pixabay
    • ©S. Hermann & F. Richter
    • ©Melk Hagelslag
    • ©Milada Vigerova
    • ©Zhivko Dimitrov
    • ©Vicki Nunn
    • ©Bob Dmyt
    • ©Christine Sponchia
    • ©Malachi Witt
    • ©Jill Wellington
    • ©Daniel Sampaio
    • ©Alena Tučímová
    • ©Ryan McGuire
    • ©4653867
    • ©Luisella Planeta Leoni
    • ©ashish choudhary
    • ©Ofoto Ray
    • ©Tú Anh
    • ©Peter Fischer
    • ©Sasin Tipchai
    • ©PublicDomainPictures
    • ©Charles McArthur
    • ©Tumisu

 

  • iStock
    • ©fizkes
    • ©Drazen Zigic
    • ©gorodenkoff
    • ©KuntalSaha
    • ©SIphotography
    • ©MarianVejcik
    • ©Boonyachoat

 

  • AdobeStock
    • ©Viktor Pravdica
    • ©Rawpixel.com
    • ©Success Media
    • ©Monkey Business
    • ©Chlorophylle
    • ©Chinnapong
    • ©Robert Kneschke
    • ©Cezary Wojtkowski
    • ©Kavalenkava
    • ©Krakenimages.com

 

  • Pexels
    • ©SHVETS Production